JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle PUJADE-LAURAINE, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe TOUZY, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés.