En vigueur depuis le 21 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs de location pour les infrastructures télécoms en zones blanches
Résumé. Un arrêté fixe le tarif de location pour les opérateurs télécoms utilisant des infrastructures dans les zones blanches entre 2006 et 2008.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.