Arrêté du 23 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de location pour les infrastructures télécoms en zones blanches

Résumé. Un arrêté fixe le tarif de location pour les opérateurs télécoms utilisant des infrastructures dans les zones blanches entre 2006 et 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance