Abrogé19 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 11
Créé le 8 décembre 2007
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après :
Arrêté du 23 novembre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2010art. 11
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au samedi 18 décembre 2010