Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0283 du 6 décembre 2007
Article 2
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L'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.