JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur civil, à M. Audran Le Baron, ingénieur des télécommunications, à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à MM. Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, à M. Gérard Palix, directeur départemental du Trésor, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur civil, à M. Audran Le Baron, ingénieur des télécommunications, à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à MM. Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, à M. Gérard Palix, directeur départemental du Trésor, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.