JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

Au titre II « Orthèses et prothèses externes » de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au chapitre III, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », le code et la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation 1K51 sont modifiés comme suit :


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Version 1

Au titre II « Orthèses et prothèses externes » de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au chapitre III, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », le code et la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation 1K51 sont modifiés comme suit :