JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion », est ajoutée une nouvelle référence comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion », est ajoutée une nouvelle référence comme suit :