Arrêté du 23 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au paragraphe 1.E intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression « pour l'activité des années 1999 à 2006 » est remplacée par « pour l'activité des années 1999 à 2007 incluses. » ;
II. - Au paragraphe 2.A, l'expression « pour l'activité des années 2000 à 2006 » est remplacée par « pour l'activité des années 2000 à 2007 incluses ».

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L'article 8 de l'arrêté du 2 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au paragraphe 1.E intitulé « Dispositions transitoires pour les élevages concernés en 1996 », l'expression « pour l'activité des années 1999 à 2006 » est remplacée par « pour l'activité des années 1999 à 2007 incluses. » ;
II. - Au paragraphe 2.A, l'expression « pour l'activité des années 2000 à 2006 » est remplacée par « pour l'activité des années 2000 à 2007 incluses ».

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