Arrêté du 23 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les deuxième et troisième phrases de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé (Recettes pour le complément indemnitaire variable) sont remplacées par la phrase suivante :
« Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires en cas de revenus partagés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les deuxième et troisième phrases de l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2005 susvisé (Recettes pour le complément indemnitaire variable) sont remplacées par la phrase suivante :
« Elles correspondent au total hors taxes des recettes inscrites sur les comptes 701, 705, 706, 7087, 7511 et 7516, nets des rabais, remises et ristournes accordés, inscrits aux comptes 7094, 7095 et 7096, et déduction faite des frais remboursés aux partenaires en cas de revenus partagés. »

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