En vigueur depuis le 1 février 2005
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2005
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 février 2005
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 1 février 2005
Source : Légifrance