Agréments
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2005, l'Union de coopératives agricoles « 4C », dont le siège social est à Coligny (Marne) est agréée sous le numéro N2831.
Cette société relève du type :
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U4 Services.
L'union de coopératives agricoles Fertil'Eveil, dont le siège social est à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée) est agréée sous le numéro N2832.
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U3 Approvisionnement.
U4 Services.
L'Union de coopératives agricoles Elitest, dont le siège social est à Brumath (Bas-Rhin) est agréée sous le numéro N2833.
Cette société relève du type :
U2 Administrée directement par l'assemblée générale.
U4 Services.
L'Union de coopératives agricoles « Les Vignerons de Garonne », dont le siège social est à Dunes (Tarn-et-Garonne) est agréée sous le numéro N2834.
Cette société relève du type :
U1 Collecte-vente.
U3 Approvisionnement.
U4 Services.
La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale du Doubs et du territoire de Belfort, « CEIA », agréée sous le numéro 311, dont le siège social est à Roulans (Doubs), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2005, a sa circonscription territoriale étendue.
La société coopérative agricole « CEIA » est désormais agréée sous le numéro N2835.
La société est du type :
- Collecte-vente.
- A sections.
- Approvisionnement.
- Services.
La circonscription territoriale de la société est la suivante :
- le département du Doubs, le territoire de Belfort, le département du Haut-Rhin, le département des Vosges.
La Fédération interrégionale de révision de la coopération agricole du Nord et de l'Est de la France, « Révision Cane », dont le siège social est à Colmar (Haut-Rhin) est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
La Fédération de révision des coopératives agricoles Midi-Pyrénées, « Sud Révision », dont le siège social est à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale de la région Midi-Pyrénées.
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