JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 1

Article 1

Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole en zone de montagne. Ces règles s'appliquent à toute demande d'aide déposée après la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Des subventions sont accordées aux exploitations agricoles situées en zone de montagne pour compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériel agricole en zone de montagne. Ces règles s'appliquent à toute demande d'aide déposée après la date de publication du présent arrêté.