JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 2

Article 2

La composition de la commission instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
Le chef du bureau des filières techniques au ministère chargé de l'agriculture,
ou
Le chef du bureau de la filière administrative au ministère chargé de l'agriculture ;
Un représentant de la sous-direction de la gestion des ressources humaines au ministère chargé de la fonction publique.
La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de l'agriculture ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;

Le chef du bureau des filières techniques au ministère chargé de l'agriculture,

ou

Le chef du bureau de la filière administrative au ministère chargé de l'agriculture ;

Un représentant de la sous-direction de la gestion des ressources humaines au ministère chargé de la fonction publique.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de l'agriculture ou dans une autre administration en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.