Arrêté du 23 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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