JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 987 870 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 987 870 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.