JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2004 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.