Arrêté du 23 novembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « et dans l'annexe VI pour la bande de fréquences des 23,6 GHz » sont supprimés.
II. - L'annexe VI est abrogée.

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L'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « et dans l'annexe VI pour la bande de fréquences des 23,6 GHz » sont supprimés.
II. - L'annexe VI est abrogée.

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