Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026