Arrêté du 23 novembre 2004

Article 5

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026