Abrogé31 août 2026
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Arrêté du 23 novembre 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2025 - art. 1
Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026
Source : Légifrance