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Arrêté du 23 novembre 2004

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 3 décembre 2004 · Abrogé le 31 août 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.

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En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance