Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Arrêté du 23 novembre 2004
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du lundi 31 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026