Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.
Créé le 3 décembre 2004 · Sera abrogé le 31 août 2026
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du vendredi 3 décembre 2004 au dimanche 30 août 2026