JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité des agents de la direction (nom, prénoms) ;
- vie professionnelle des agents de la direction : fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;
- déplacement des personnes.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité des agents de la direction (nom, prénoms) ;

- vie professionnelle des agents de la direction : fonction et grade, coordonnées professionnelles (téléphone, pièce, courriel, télécopie) ;

- déplacement des personnes.