Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, sont fixés les modèles de formulaires de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2000 (1) enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) dans les conditions suivantes :
- Utilisateurs de la DADS Papier
Pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane) :
- la DADS 1 2000, 2 feuillets, référence 11571*01 ;
- la DADS 1 2000, 3 feuillets, référence 10105*04 ;
- la DADS 1 2000 euro, 3 feuillets, référence 11570*01.
Les entreprises ayant choisi d'effectuer leurs DADS en euros sous réserve d'établir toutes leurs DADS en euros. La DADS euro, 3 feuillets, est à demander aux CTDS ;
- la DADS 1 2000 euro, 5 feuillets, référence 10104*04.
Pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer uniquement en cas de cessation d'activité et de cession d'entreprise en cours d'année.
La notice explicative :
La DADS 5, référence 5007704.
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