Arrêté du 23 novembre 2000

Article 5

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Article 5

Le directeur du Trésor, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2003

Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 5 juin 2003

Le directeur du Trésor, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2003

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mercredi 4 juin 2003

Source : Légifrance