Créé le 29 décembre 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 décembre 2000
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.