Les informations traitées sont :

Pour le suivi du recouvrement des titres de recettes :

l'identité, l'adresse, les références bancaires du débiteur ;

le numéro de sécurité sociale de l'assuré social (pour les créances hospitalières) ;

un code indiquant ou non l'identité entre le débiteur et l'assuré social ;

le nom, l'adresse, la date de naissance du patient ;

les dates de début et de fin du séjour ;

un code service identifiant le service émetteur du titre de recettes ;

l'objet du titre ;

un code produit (consultation ou soins externes, hospitalisation, hébergement...) ;

un code résidence permettant de distinguer les résidents et les non-résidents ;

les nom, adresse et références bancaires de l'employeur (dans le seul cas où celui-ci participe au règlement des prestations) ;

les informations de facturation ;

le détail des sommes dues et des règlements effectués ;

les nom et adresse du tiers saisi, des débiteurs solidaires ;

un bloc-notes comportant, lorsque les titres de recette sont dématérialisés, les renseignements que le comptable doit connaître pour satisfaire les demandes de renseignements du débiteur ;

Pour le suivi des dépenses des établissements publics :

l'identité, le numéro SIREN, l'adresse, les références bancaires du créancier ;

l'objet du mandat, les informations de mandatement ;

le détail des sommes dues et des règlements effectués ;

l'identité et les références bancaires du cessionnaire ;

Pour la gestion des ressources des personnes hébergées :

ses nom et date de naissance ;

la date d'admission à l'aide sociale ;

l'établissement de rattachement ;

la nature et le montant des ressources et des prélèvements ;

les nom, adresse et références bancaires des bénéficiaires des dépenses ;

un bloc-notes, utilisé pour enrichir le dossier d'informations sur l'origine et les modalités de gestion des ressources (organismes versant des prestations, nom du tuteur.

..).