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Arrêté du 23 novembre 1994

Chapitre Ier : Laboratoires agréés

Abrogé30 mai 2006
Abrogé30 mai 2006

Créé le 31 décembre 1994

Sont seuls autorisés à manipuler le virus aphteux :
  • le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ; - le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon ;
  • la société Rhône-Mérieux, à Lyon.
Abrogé30 mai 2006

Créé le 31 décembre 1994

Une banque d'antigènes inactivés contre la fièvre aphteuse est créée au laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.
La société Rhône-Mérieux, à Lyon, est seule autorisée à fabriquer des vaccins et des antigènes destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.
Seuls ces deux établissements sont autorisés à détenir des vaccins et des antigènes inactivés destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.
Abrogé30 mai 2006

Créé le 31 décembre 1994

Sont seuls agréés pour le diagnostic de fièvre aphteuse :
- le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ; - le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.

Abrogé depuis le mardi 30 mai 2006

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au lundi 29 mai 2006

Chapitre Ier : Laboratoires agréés
Article 1
Article 2
Article 3