Arrêté du 23 novembre 1994

Article 2

Abrogé30 mai 2006

Créé le 31 décembre 1994

Une banque d'antigènes inactivés contre la fièvre aphteuse est créée au laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon.
La société Rhône-Mérieux, à Lyon, est seule autorisée à fabriquer des vaccins et des antigènes destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.
Seuls ces deux établissements sont autorisés à détenir des vaccins et des antigènes inactivés destinés à la préparation de vaccins contre la fièvre aphteuse.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 mai 2006

En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au lundi 29 mai 2006