JORF n°280 du 3 décembre 1994

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.