JORF n°285 du 9 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 23 novembre 1994, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation d'un montant de 333 400 F au capital de la société Sodechanges France. Cette participation représente 33,3 p. 100 dudit capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 23 novembre 1994, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation d'un montant de 333 400 F au capital de la société Sodechanges France. Cette participation représente 33,3 p. 100 dudit capital.