JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, après les mots: <<agents des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="">>,
sont ajoutés les mots: <<des agents="" d'exploitation="" des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="" et="" chefs="" d'équipe="" l'etat="">>.

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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, après les mots: <<agents des travaux publics de l'Etat>>,

sont ajoutés les mots: <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.