JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé, après les mots <<agents des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="">>, sont ajoutés les mots <<des agents="" d'exploitation="" des="" travaux="" publics="" de="" l'etat="" et="" chefs="" d'équipe="" l'etat="">>.

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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé, après les mots <<agents des travaux publics de l'Etat>>, sont ajoutés les mots <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.