Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-399 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'action humanitaire;
Vu le décret du 20 avril 1989 nommant M. Gérard Vincent directeur des hôpitaux;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en sous-directions;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction des hôpitaux,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" vincent="" et="" gauthier,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" jacques="" lenain,="" sous-directeur="" des="" affaires="" administratives="" financières;="" jean-louis="" durand-drouhin,="" personnels="" médicaux="" hospitaliers;="" <<mme="" danielle="" vilchien,="" la="" fonction="" publique="" hospitalière,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" santé="" l'action="" humanitaire,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
BERNARD KOUCHNER