JORF n°281 du 3 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" vincent="" et="" gauthier,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" jacques="" lenain,="" sous-directeur="" des="" affaires="" administratives="" financières;="" jean-louis="" durand-drouhin,="" personnels="" médicaux="" hospitaliers;="" <<mme="" danielle="" vilchien,="" la="" fonction="" publique="" hospitalière,="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" santé="" l'action="" humanitaire,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à:

<<M. Jacques Lenain, sous-directeur des affaires administratives et financières;

<<M. Jean-Louis Durand-Drouhin, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers;

<<Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés,

décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>