JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 2. - Les décisions prises par le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions de l'article 1er ci-dessus.


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Art. 2. - Les décisions prises par le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions de l'article 1er ci-dessus.