Arrête:
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JORF n°282 du 5 décembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 22700000 F et un crédit de paiement de 22700000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16700000 F et un crédit de paiement de 22700000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I CHARGES COMMUNES,TITRE VI: ACTIONS DE REPARATION DES DEGATS CAUSES PAR LES CATASTROPHES NATURELLES (CHAP. 67-02).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE MINISTERIEL (CHAP. 37-10) ET AU BUDGET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,TITRE VI (CHAP. 67-54).
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
MICHEL CHARASSE.