JORF n°282 du 5 décembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16700000 F et un crédit de paiement de 22700000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 16700000 F et un crédit de paiement de 22700000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.