Arrêté du 23 novembre 1987
Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire
En vigueur depuis le lundi 22 mars 2004
Division 351 : Système d’alerte de sûreté du navire
Chapitre 351-0 : Dispositions générales
Chapitre 351-1 : Matériel d’alerte de sûreté du navire
Chapitre 351-2 : Essais de bon fonctionnement de l'installation a bord