Arrêté du 23 novembre 1987
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
En vigueur depuis le samedi 17 février 2007
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
Chapitre 334-1 : Dispositions générales
Chapitre 334-2 : Agrément des prestataires de service d'entretien à terre
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien