Arrêté du 23 novembre 1987
Division 331 : Equipements individuels de sauvetage
En vigueur depuis le samedi 27 mai 2000
Division 331 : Equipements individuels de sauvetage
Chapitre 331-1 : Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche
Chapitre 331-2 : Equipement individuel approuve comme équivalent a une bouée de sauvetage