Prescriptions ⏺ relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matièred'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication du matérielen zone A3 : Dans la zone océanique A3, la duplication sera assurée par une deuxième station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agrééet non par un deuxième émetteur-récepteur à ondes hectométriques/décamétriques complet

.2 Les dispositions du paragraphe 1.4 et 1.5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Manuels d'utilisation et publications " et " Outillage et piècesde rechange " sont applicables conjointement aux dispositions supplémentaires suivantes : Les notices d'utilisation et documentation technique seront en français ou en anglais etle caséchéant dansla langue de travail à bord.

Prescriptions supplémentaires relatives à l'entretien…

La ou les méthodes d'entretien sont choisies par l'armateur en suivant les dispositions des articles 221-IV/15 ter, 221-IV/15 quater et 221-IV/15 quinquies. Un dossier décrivant la ou les méthodes utilisées est soumis pour décision au ministre chargé de la mer ou au directeur interrégional de la mer, suivant le cas, après avis de la commission de sécurité compétente.