1. Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié pour le matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses :

• centre d'études et recherches des Charbonnages de France, laboratoires de Verneuil-en-Halatte (Oise) ;
• laboratoire central des industries électriques à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

2. L'agrément prononcé au bénéfice d'un organisme, en application du paragraphe 1 ci-dessus, n'est pas valable pour le matériel construit par ledit organisme.