En vigueur depuis le 29 janvier 1983
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses (EL-1-A)
Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie,
Vu le décret n° 76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment son article 64-1 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1961 modifié relatif aux règles d'agrément du matériel électrique, lampes de sûreté à flamme et locomotives à combustibles liquides de sécurité contre le grisou ;
Vu le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978, modifié par le décret n° 81-440 du 5 mai 1981, portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives, et notamment l'article 2 du titre :
surveillance administrative ;
Vu la directive 82/130/C.E.E. du conseil des communautés européennes du 15 février 1982 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses ;
Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières en date du 7 juin 1982 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 8 octobre 1982 ;
Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,
En vigueur depuis le 29 janvier 1983
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe 1
Abrogé29 janvier 1989Matériel électrique pour atmosphères explosives du groupe I Sécurité intrinsèque "i"
Abrogé29 janvier 1989Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'industrie :
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, D. COTON.
En vigueur depuis le samedi 29 janvier 1983