Arrêté du 23 novembre 1982

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1982

L'arrêté du 21 avril 1977 relatif aux modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique qui exercent leurs fonctions à temps partiel est abrogé.

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cite  Arrêté 1977-04-21 (ABROGEE)

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