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Arrêté du 21 avril 1977
MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-04-1974.
Arrêté du 21 avril 1977
Modifié parArrêté du 23 novembre 1982