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Arrêté du 23 novembre 1977

PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION

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Code du travail L960-8. Décret 981 1971-12-10 ART. 10, 11 ET 20. Décret 419 1977-04-19. AVIS DU GROUPE PERMANENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES PREVU A L'ARTICLE L. 910-1 DU CODE DU TRAVAIL.

Périmé28 mars 1979

Créé le 1 janvier 1978 · Périmé le 28 mars 1979

L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3° de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978 *date point de départ*, à :

Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :

Niveau I et II 2 500 F.

Niveau III 2 150 F.

Niveau IV 1 900 F.

SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL :

J. LEGENDRE.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1978

Arrêté du 23 novembre 1977
Article 1