JORF n°0078 du 1 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.
Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.