JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un fichier Excel est obligatoire pour demander une licence de pêche Bar Nord, avec des informations précises à fournir.
Un arrêté du 23 mars 2026 publié au Journal officiel le 31 mars 2026 contient une annexe avec des documents accessibles en ligne.
Un arrêté de 2026 règle la pêche du bar au filet dans certaines zones, avec des licences non transférables valables un an.
Un fichier Excel doit être utilisé pour transmettre les demandes de licences de pêche Bar Nord, avec des champs spécifiques à remplir pour chaque demande.
Un arrêté du 23 mars 2026 publié au Journal officiel le 31 mars 2026 contient une annexe avec des documents accessibles en ligne.
Un arrêté fixe les règles pour pêcher le bar au filet dans certaines zones en 2026, avec des licences non cessibles valables un an.
Un arrêté du 23 mars 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un arrêté approuve les règles de pêche du bar au filet pour 2026 dans certaines zones maritimes.
Un arrêté fixe les règles de pêche du bar au filet pour 2026 dans certaines zones, avec des licences non transférables valables un an.