JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une zone réglementée près de Rouen et sera publié au Journal officiel.
Un nouvel arrêté crée une zone réglementée près de Rouen et entrera en vigueur le 16 avril 2026.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Rouen, et ses règles d'utilisation sont disponibles en ligne.
Une nouvelle zone réglementée pour les vols est créée près de Rouen.
Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Rouen, avec des règles disponibles en ligne et une entrée en vigueur prévue le 16 avril 2026.