Arrêté du 23 mars 2023

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire en sorte que l'arrêté soit publié et appliqué.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance