JORF n°0073 du 26 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de rémunération pour le personnel de surveillance

Résumé Les surveillants de prison auront de nouvelles augmentations de salaire pour 2023.

Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| Corps | Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance | |-------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Décret statutaire |Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps
du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire| | Année | 2023 | | Major | 2,24 % | |Premier surveillant| 2,18 % |

».


Historique des versions

Version 1

Le premier tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Corps

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps

du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2023

Major

2,24 %

Premier surveillant

2,18 %

».